Wood Packaging Implementation Workshop

Questions et réponses sur la NIMP no 15 de ISPM-15-L@mailserv.fao.org

  NIMP no15 : Questions et réponses

Les questions et réponses suivantes ont été affichées dans le forum ISPM-15-L pour fins de discussion, et les réponses proposées ont été modifiées en fonction des commentaires reçus. Ces réponses ne constituent pas des positions définitives, elles ne traduisent que le consensus établi jusqu’à maintenant, et d’autres commentaires peuvent être présentés. Certaines ou l’ensemble de ces réponses pourraient être approuvées selon le processus normal de la CIPV, mais elles ne sont pas officielles tant qu’elles ne sont pas approuvées. D’autres Q et R seront affichées dans le présent site Web à mesure qu’un consensus est établi à leur égard.

Q1 Comment puis-je obtenir l’autorisation d’apposer la marque NIMP 15 sur des matériaux d’emballage en bois?

R1 Seul un organisme national de protection des végétaux (ONPV) ou une organisation qu’il a soumise à une vérification et qu’il a officiellement mandatée peut approuver l’utilisation de la marque NIMP 15.

Q2 La marque NIMP no 15 est-elle protégée, et dois-je obtenir la permission de l’utiliser?

R2 La FAO protège la partie CIPV de la marque dans un certain nombre de pays, laquelle peut être utilisée par des établissements de production et de traitement qui ont obtenu de leur ONPV la permission d’apposer la marque NIMP no 15.

Q3 La marque apposée sur des matériaux d’emballage en bois traités doit-elle être identique au modèle figurant dans la NIMP no 15?

R3 Idéalement, on devrait suivre le modèle présenté à l’annexe II de la NIMP no 15, mais la principale exigence est que la marque soit permanente et lisible. Dans certains cas, il est impossible de reproduire fidèlement le format et le style présentés à l’annexe II en raison de facteurs techniques ou opérationnels, mais la marque doit inclure au moins les éléments suivants :

• le symbole de la CIPV;
• le code-pays ISO à deux lettres suivi du numéro unique assigné par l’ONPV au producteur du matériau d'emballage en bois à qui incombe la responsabilité de s’assurer que le bois approprié a été utilisé et correctement marqué;
• le code du traitement appliqué selon l’annexe I de la NIMP no 15, soit HT ou MB.

La marque peut inclure d’autres renseignements à condition que ceux-ci ne soient pas trompeurs ou ne prêtent pas à confusion.

Q4 Quelle taille doit avoir la marque?

R4 Aucune taille particulière n’est prescrite. La seule exigence, c’est que la marque soit permanente et lisible.

Q5 La marque doit-elle être apposée sur chaque pièce de bois de l’article traité (p. ex. palette, boîte, tambour de câble, etc.)?

R5 Non. La marque n’a qu’à être apposée sur l’unité entière, préférablement sur deux faces verticales opposées, où elle est facile à voir. Sur des palettes, elle pourrait être apposée sur les faces intérieures des blocs parce que celles-ci sont plus visibles pour l’inspecteur qui regarde dans un conteneur ou dans tout autre endroit où des palettes sont empilées.

Q6 Quelles marques devrait porter un emballage réparé qui pourrait comprendre des pièces de bois traitées par différentes entreprises dans différents pays?

R6 Il faut enlever ou effacer toutes les marques d’origine sur un emballage de bois qui est réparé, reconditionné ou recyclé et les remplacer par une seule marque assignée à l’établissement qui effectue ce travail et qui doit s’assurer d’utiliser du bois approprié.

Q7 Un emballage en bois doit-il être traité et marqué de nouveau avant d’être réutilisé?

R7 Si l’emballage est simplement réutilisé sans être modifié ou réparé, il n’a pas besoin d’être traité et marqué de nouveau.

Q8 Quels types de traitement sont permis?

R8 Deux traitements approuvés sont actuellement reconnus : le traitement thermique et la fumigation au bromure de méthyle, qui doivent être effectués conformément à l’annexe I de la NIMP no 15. D’autres traitements pourraient être approuvés lorsqu’on aura examiné les données scientifiques sur leur efficacité et que la CIPV acceptera de modifier la NIMP no 15 en conséquence.

Q9 L’effet des deux traitements approuvés est-il permanent?

R9 Le traitement thermique et la fumigation au bromure de méthyle sont considérés comme ayant un effet permanent. Ils ne donnent pas une protection à 100 pour cent, mais ils éliminent pratiquement tous les risques liés à la plupart des organismes de quarantaine et réduisent considérablement les risques liés à un certain nombre d’autres organismes nuisibles qui peuvent être présents dans les matériaux d’emballage en bois. Toutefois, lorsque le bois n’est pas écorcé, le risque d’infestation après le traitement est plus élevé, car de nombreux organismes de quarantaine pondent leurs oeufs dans, sur ou sous l’écorce. Ce risque diminue cependant avec le temps à mesure que le bois sèche de façon naturelle.

Q10 Le séchage à l’étuve et le traitement thermique sont-ils pareils?

R10 Non, il s’agit de deux procédés différents. Le séchage à l’étuve vise principalement à réduire la teneur en eau du bois à moins de 20 pour cent, habituellement. Ce procédé utilise de la chaleur artificielle, mais aucune température minimale n’est exigée, et la température de certaines étuves est trop basse pour tuer avec certitude tous les organismes nuisibles présents. Le traitement thermique consiste à élever la température au centre du bois à un minimum de 56 degrés Celsius pendant au moins 30 minutes. Il a été montré que ces conditions tuent efficacement tous les stades de développement des organismes de quarantaine.

Q11 Qu’entend-on par réparation, reconditionnement, recyclage et réutilisation?

R11 On peut utiliser les définitions suivantes.

• Recyclage : procédé consistant à démonter complètement ou partiellement un emballage de bois qui a déjà servi et à en utiliser les composantes telles quelles pour fabriquer un nouvel emballage en bois. (Nota : le recyclage peut comprendre le reconditionnement.)
   
• Reconditionnement : procédé consistant à démonter complètement un emballage de bois qui a déjà servi et à en utiliser les composantes telles quelles ou sciées de nouveau pour fabriquer un nouvel emballage en bois. Un emballage de bois reconditionné peut comprendre de nouvelles composantes qui n’ont jamais été utilisées.
   
• Réparation : procédé consistant à remplacer une ou plusieurs composantes d’un emballage de bois qui a déjà servi par du bois qui n’a jamais été utilisé.
   
• Réutilisation : utilisation répétée d’un emballage en bois sans le modifier d’aucune façon et qui ne nécessite aucune intervention officielle.

Q11.1 Un emballage de bois réparé, reconditionné ou recyclé doit-il être traité de nouveau, en plus d’être certifié et marqué de nouveau?

A11.1 Oui. Pour établir la chaîne de possession et maintenir la responsabilité, tout emballage de bois réparé, conditionné ou recyclé doit être traité de nouveau. Toute marque NIMP no 15 antérieure doit être enlevée ou effacée, et le produit doit être certifié et marqué de nouveau par une personne autorisée dans le cadre d’un programme officiel. Cela est également nécessaire pour s’assurer que chaque article d’emballage de bois satisfait aux exigences figurant à l’annexe II, à savoir que les marques doivent être placées de façon visible, de préférence au moins sur deux faces opposées de l’article certifié.

Q12 Les emballages en bois transformé (contreplaqué, panneau de particules, noyau de déroulage, etc.) doivent-ils être marqués?

R12 Les emballages constitués uniquement de produits de bois transformé, comme le contreplaqué, les panneaux de particules, les panneaux de grandes particules orientées, le placage ou les noyaux de déroulage, sont exemptés des exigences de marquage. Toutefois, si des noyaux de déroulage sont modifiés, par exemple par sciage ou par toupillage, de façon à ne plus être identifiable, ils doivent être considérés comme du bois non transformé, c.-à-d. qu’ils doivent être marqués pour montrer qu’ils ont subi un traitement approuvé conforme à la NIMP no 15.

Q13 Pendant combien de temps le traitement thermique (ou séchage à l’étuve) et la fumigation protègent-ils les matériaux d’emballage en bois contre les insectes et les champignons? (Cette question est soulevée parce que des e xportateurs de produits agricoles dans plusieurs pays entreposent ces matériaux de six à 12 mois avant de les utiliser.)

R13 Selon la NIMP no 15, les deux traitements approuvés (traitement thermique et fumigation au bromure de méthyle) sont suffisamment efficaces pour permettre l’utilisation indéfinie d’un emballage en bois traité et certifié à moins qu’on y ajoute du bois non traité. Toutefois, les deux traitements ne sont efficaces que contre les organismes nuisibles présents au moment du traitement. En principe, le bois traité est susceptible d’ être infesté par certains organismes nuisibles immédiatement après le traitement, en particulier si le bois n’a pas été écorcé. Par contre, une teneur du bois en eau qui est abaissée, de façon naturelle ou artificielle, à 20 pour cent inhibe la croissance des champignons et empêche la survie de nombreux organismes nuisibles. En général, le risque d’infestation après le traitement est limité, car les emballages de bois sont souvent utilisés sur de longues périodes, et avec le temps le bois perd la capacité de servir d’hôte à la plupart des organismes nuisibles. Les termites et certains insectes se nourrissant de bois sec (Lyctidés) constituent des exceptions à cette règle générale.

Q14 Quels sont les organismes nuisibles associés aux matériaux d’emballage en bois qui sont visés par les traitements?

A14 Il s’agit des organismes énumérés dans le tableau à la fin de l’annexe I de la NIMP no 15.

Q14(a) Peut-on parler de zones exemptes d’organismes nuisibles pouvant infester des matériaux d’emballage en bois (p. ex. longicorne asiatique, grand hylésine du pin, termites, etc.)?

R14(a) Sauf dans le cas de certains accords bilatéraux, prévus à la section 3.3 de la NIMP no 15 (Autres mesures), on ne peut pas faire référence à des zones exemptes d’organismes nuisibles. Il en est ainsi parce que les emballages en bois, de par leur nature, ont une longue vie utile et que, bien qu’ils puissent être fabriqués dans un pays exempt d’organismes de quarantaine où tous les emballages sont fabriqués de bois provenant du pays (aucun bois importé n’est utilisé), il y a de bonnes chances qu’ils soient réparés, reconditionnés ou recyclés dans d’autres pays. Même si un emballage de ce genre n’est pas réparé, reconditionné ou recyclé après sa première utilisation, on ne peut pas le réutiliser avant qu’il soit traité et marqué dans le pays de première destination.

Q14(b) Quelles sont les exigences phytosanitaires pour importer des matériaux d’emballage en bois de zones exemptes d’organismes nuisibles?

R14(b) Lorsqu’il y a un accord bilatéral conclu conformément à la section 3.3 de la NIMP no 15 (Autres mesures), les ONPV concernées doivent s’entendre sur les exigences phytosanitaires à respecter concernant les emballages en bois qui n’ont pas subi un des traitements approuvés. Cela pourrait comprendre l’utilisation de certificats phytosanitaires ou le marquage de l’emballage de façon à indiquer qu’il n’a pas été traité tel que prévu par la NIMP no 15.

Q15 Est-ce qu’il faut des renseignements supplémentaires et un « certificat spécial » autre que le certificat phytosanitaire pour prouver que le risque lié aux organismes nuisibles est absent ou bien géré?

Commentaire du modérateur : Aucune réponse n’est proposée, car je crois que les Q et R 14 couvrent bien cette question.

Q16 Qu’en est-il du traitement de fumigation à la phosphine plutôt que la fumigation au bromure de méthyle (puisque le bromure de méthylène est interdit dans certains pays)?

R16 On n’a pas prouvé l’efficacité de la fumigation à des produits autres que le bromure de méthyle contre certains organismes nuisibles, en particulier le nématode du pin, et elle pourrait ne pas être efficace contre quelques organismes nuisibles présents à certains stades de développement (particulièrement les oeufs). L’annexe III de la NIMP no 15 (Mesures prises en considération pour être approuvées dans le cadre de la présente norme) présente des solutions de rechange au bromure de méthyle, notamment la phosphine, mais ces traitements ne seront approuvés que lorsque leur efficacité sera scientifiquement démontrée. Là où l’utilisation de bromure de méthyle est interdite, le seul autre traitement actuellement disponible est le traitement thermique. S’il n’y a pas d’installation de traitement thermique à proximité, les fabricants de matériaux d’emballage en bois doivent acheter du bois traité à la chaleur d’une autre source.

Q17 Le bois de calage qui reste à bord d’un navire doit-il satisfaire à la NIMP no 15?

R17 Comme tout insecte présent sur ou dans du bois de calage (ou tout autre matériau d’emballage en bois) pourrait migrer vers l’intérieur des terres, tout bois de calage ou matériau d’emballage en bois qui pose un risque d’introduction d’organismes nuisibles devrait être traité. Toutefois, la capacité d’une ONPV à en faire une exigence dépend des limites de sa loi nationale. On recommande d’appliquer, si possible, les mêmes mesures pour le bois de calage ou d’emballage qui est présent sur d’autres modes de transport et qu’on ne prévoit pas déplacer ailleurs.

Q18 Dans les pays dont l’ONPV permet l’utilisation de certificats phytosanitaires à la place du marquage prévu à la NIMP no 15, comment les entreprises désirant réutiliser des emballages en bois non marqués s’assurent-elles que ces emballages sont admissibles à être réutilisés?

R18 L’ONPV doit prendre des dispositions pour l’émission d’un certificat phytosanitaire de réacheminement conformément à la NIMP no 7 (Système de certification à l'exportation) après avoir vérifié que le pays importateur est prêt à l’accepter. Si le pays importateur a établi des exigences fondées sur la NIMP n o 15, l’exportateur doit s’assurer que les emballages de bois subissent un traitement approuvé et sont marqués dans le cadre du programme officiel de l’ONPV. Si aucune de ces options n’est possible, les emballages ne peuvent pas être réutilisés à des fins d’exportation.

Q19 Que doit-on faire des matériaux d’emballage en bois qui ont subi un traitement approuvé mais avant l’adoption de la NIMP no 15 et l’introduction de la marque de la CIPV afin qu’ils soient acceptés par les pays importateurs?

R19 Tout matériau d’emballage en bois doit subir un traitement approuvé et être bien marqué par un fabricant ou un réparateur officiellement autorisé dans le cadre d’un programme d’une ONPV. La marque ne peut être apposée que dans l’établissement approuvé où le traitement a été effectué ou par une autre partie accréditée qui se fonde sur une preuve documentaire attestant que le bois qui lui a été fourni a été traité dans un établissement autorisé par l’ONPV du même pays ou d’un autre pays qui a un programme officiel. Si cette attestation documentaire n’existe pas pour de « vieux » matériaux d’emballage en bois, ils devront subir un traitement approuvé et être marqués de la façon normale.

Q20 La définition de « matériau d’emballage en bois » présentée dans la NIMP no 15 s’applique-t-elle aux nouveaux barils fabriqués pour transporter des vins ou des spiritueux ou aux barils qui ont déjà servi à cette fin?

R20 En principe, un baril de bois est un emballage en bois puisqu’il s’agit d’un produit servant à transporter une marchandise. Toutefois, étant donné leur procédé de fabrication, les barils utilisés dans l’industrie des vins et des spiritueux ne posent aucun risque phytosanitaire. Ils devraient donc être considérés comme des produits de bois transformé, comme les noyaux de déroulage par exemple, et ne pas être réglementés.

Commentaire du modérateur : De nombreuses ONPV ont déjà accepté cette approche, que l’on recommande de préciser lorsque la NIMP no 15 sera révisée.

Q21 Comment un exploitant devrait-il certifier des emballages en bois qui subissent un traitement approuvé après avoir été chargés, dans un conteneur par exemple, immédiatement avant l’expédition?

R21 La solution préférée consiste à marquer les emballages après le traitement et avant leur utilisation. Toutefois, comme il faut une procédure de certification officielle, qui consiste soit à décharger le conteneur après le traitement, puis à marquer les emballages, soit à marquer les emballages immédiatement avant leur chargement et leur traitement, des dispositions spéciales sont nécessaires pour assurer l’intégrité de l’envoi et des emballages en bois tout au long du processus. Si des restrictions opérationnelles ne permettent pas la mise en place de dispositions adéquates, l’ONPV du pays exportateur peut consulter l’ONPV du pays importateur pour que cette dernière accepte un certificat phytosanitaire attestant que les emballages non marqués ont bien été traités.

Q22 Comment une ONPV peut-elle bien identifier les envois de marchandises emballées dans des matériaux en bois qui doivent être inspectés au moment de l’importation?

R22 Les déclarations d’emballage produites par un exportateur ou un expéditeur sont utiles et peuvent être évaluées par des courtiers en douane ou des autorités douanières, ou encore par des autorités portuaires si ces déclarations sont faites sur des manifestes d’expédition maritime. De concert avec ces parties, les ONPV peuvent se servir de ces renseignements, ainsi que des renseignements d’autorisation d’entrée obtenus des autorités douanières, pour établir des procédures d’inspection axées sur les risques et déterminer les envois devant faire l’objet d’une inspection phytosanitaire. Des procédures de ce genre devraient faciliter le passage rapide des marchandises et garantir que les inspections ne sont effectuées que lorsqu’elles sont nécessaires. Pour que ces procédures restent efficaces, il faut maintenir une surveillance continue des résultats.